vendredi 11 novembre 2011

La page des élections est bientôt tournée, parlons d'avenir

Nous étions peu à appeler à une constituante, avant même le départ de Ben Ali. Et je constate aujourd'hui que nous sommes peu, à comprendre ce qui est exactement une constituante, ce que nous attendons d'elle, et comment elle peut gérer la transition.

De part notre minorité, la majorité a spéculé, non seulement pendant les campagnes électorales, mais encore aujourd'hui, laissant penser qu'il faut un pouvoir exécutif sous son ancienne forme.
Je refuse que quiconque prenne les règnes du pays au noms de ces élections; cette échéance électorale a comme but, et comme seul but d'accoucher d'une constitution, et de facto elle annule la constitution de 1959. Alors sur quelle base, celui ci ou celle la veut former un gouvernement, et ose parler d'un président et d'un premier ministre?

Je constate, sans cacher ma tristesse et ma déception,  que même les hommes et femmes politiques, et que même certains intellectuels, oublient une chose importante : qu'à partir du moment où l'assemblée constituante se réunit, il n'y aura plus aucun cadre juridique qui encadre la formation d'un gouvernement ou même de lui donner sa nature et sa forme, et se donnent au jeu de tractation et de spéculation, en désinformant la masse publique.
Alors  j'ai vu nécessaire et opportun de donner une autre vision, celle que je considère la plus légitime, et la plus correcte de ce qui devrait se passer à partir de la première réunion de l'assemblée constituante.

les élus de l'assemblée constituante vont se réunir, ils leurs revient à eux de discuter, et de déclarer la nullité  de la constitution de 1959. Il leurs revient aussi de déclarer la nullité des tous les codes, et les parutions antérieures à la date de leur réunion, s'ils le souhaitent. Cela peut toucher le code civil, le code pénal, et autre. s'ils le souhaitent ils peuvent garder certains codes provisoirement, en les amendant ponctuellement s'il y a nécessité, et en s'y penchant plus tard, après la promulgation par referendum de la constitution, si cette constitution les désigne, ou appelle à une autre assemblé ou commission pour réviser ces codes.
 
Lors des premières réunions, l'assemblée constituante, peut appeler à voter (directement au tunisiens à travers les urnes, ou indirectement au sein de la constituante) pour un conseil exécutif provisoire, qui assurera les tâches les plus urgentes, en matière d'économie, de justice, d'ordre, de travail, de diplomatie, de santé, et tout autres secteurs jugés vitaux et indispensables. Ce conseil rendra compte directement à l'assemblée, et n'aura qu'un seul vis à vis : le peuple qui l'a élu.

La constituante doit par ailleurs placer l’institution militaire sous sa juridiction afin de garantir la sécurité et la souveraineté nationale des tunisiens.

Une fois les questions, de souveraineté, de gouvernance, et de juridiction sont réglées, l'assemblée devrait pouvoir nous pondre une première charte ou un code, de citoyenneté de des droits des tunisiens, qui doit être placé en haut de la pyramide juridictionnelle, qui découle et qui garantie les revendications du soulèvement populaire. La constitution pourra alors être rédigé dans le but de garantir l'application de cette charte, et de permettre de dessiner les contours de la vie civile et politique en Tunisie.

la fin du mandat de la constituante doit être donnée par l'appel à un referendum pour approuver ou pas le texte, et doit être suivie par des nouvelles élections. Ces élections ne doivent pas être obligatoirement législatives ou présidentielles, car elles peuvent concerner des commissions ou assemblées différentes travaillant chacune sur un sujet précis, comme par exemple un code électorale, un nouveau code civil et pénal, ainsi de suite, à condition que cette échéance électorale soit la dernière parenthèse provisoire avant l'établissement d'un cadre définitif.

Il est important de noter que la précipitation est contraire à la sagesse, et que ce qui peut paraitre lent et long, peut être la seule issue pour garantir la liberté, la dignité et la justice pour tous.

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