samedi 24 mars 2012

Faillite de la transition, la volonté du peuple doit prévaloir




Cinq mois se sont passés depuis les élections constituantes. Il ne s’est rien passé d’exceptionnel en Tunisie depuis ces cinq longs mois. Si on rajoute les gouvernements de transition Ghanouchi et Sebssi, on arrive à quatorze mois. Qui peut me dire ce qu’on a fait pendant tout ce temps là ? A-t-on réformé la police ? A-t-on réformé la justice ? A-t-on rendu justice aux victimes de la révolution ? A-t-on jugé convenablement les crimes de guerres, les tortionnaires, les corrompus ? A-t-on ouvert les gros dossiers de malversation, des réseaux de trafic  qu’on attribuait aux Trabelsi ? A-t-on ouvert le dossier des snipers ? A-t-on même essayé de mettre la lumière clairement sur ce qui s’est réellement passé les 13 et 14 Janvier 2011 ? Autant de questions qui restent sans réponse. Et comme pendant la précampagne électorale, on remet la polémique de la religion de libertés individuelles sur le tapis. Ce gouvernement a-t-il essayé de dessiner une ligne directrice des réformes à faire ou à entreprendre ? A-t-il eu assez de courage, de génie, et d’initiative pour sortir le Tunisie de ses crises sociales, politiques et économiques ?

Cette Troïka a pensé avoir assez de légitimité pour prendre le pouvoir, et pour parler au nom du peuple. Mais force est de constater qu’ils ne font l’unanimité ni à gauche ni à droite.

La légitimité des urnes les a trahis, car les urnes ont sorti une assemblée constituante, dont la tâche était d’annuler toutes les sources antérieures de juridiction, pour écrire une nouvelle constitution et des nouveaux codes. Cette tâche qu’ils ont du mal à assumer, et qui est en plus délaissée pour s’occuper de la politique, intérieur comme extérieur, ne peut plus être remplie dans les errements des uns et des autres, de ceux qu’on appelle élus du peuple.
Or la démocratie qu’on essaye d’installer veut que ça soit le peuple qui décide, le peuple qui gouverne. Rendons au peuple les clés du pouvoir.
Nul ne peut ignorer, aujourd’hui, que la principale cause de la lenteur, aussi bien de la constituante, que de l’exécutif, est que personne ne peut regarder à la fois à droite et à gauche.

Il parait donc légitime, opportun, et logique de demander au peuple de gouverner, de choisir l’orientation qu’il veut donner à un éventuel futur appareil exécutif. Et ceci peut passer par un deuxième suffrage universel.
L’idée serait de recentrer la constituante  vers l’écriture de la constitution, de nouveaux codes et de donner forme à l’état des droits et des institutions que le peuple réclame, et d’appeler le peuple à élire une deuxième chambre qui aura en charge d’arrêter les budgets, de déterminer la politique intérieure comme extérieure à mener, et de d’avancer dans la restructuration des instituions héritées de la l’ère précédente. Il sera aussi opportun d’élire directement les personnes qui seront en charge de représenter le peuple et de gouverner. Et pour cela j’ai imaginé un conseil de sage constitué de 5 personnes élues directement au suffrage universel , en plus de la deuxième chambre, aux postes de :

-  ministre des affaires étrangères et de la défense.
-  ministre de l’intérieur, et des régions.
-  ministre de la justice, et des réformes institutionnelles
- ministre de l’économie, du travail et du développement
- ministre de la santé, de la recherche et de l’enseignement

Ce projet peut paraître très ambitieux et très compliqué, mais nous pouvons compter sur l’expérience acquise de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), pour préparer un nouveau code électoral, le présenter à l’assemblée constituante pour être promulgué, et commencer les préparatifs pour tenir cette nouvelle échéance électorale. Un tel projet ne devrai pas prendre plus de deux mois de préparation jusqu’à l’élaboration du nouveau code électorale. L’assemblée constituante, peut alors écrire une constitution provisoire donnant une assise juridique à la naissance d’une deuxième chambre d’élu et du conseil des sages (une dizaine d’article tout au plus), et de promulguer les deux textes au même temps, l’échéance électorale peut alors être tenue trois mois plus tard.

Il serait judicieux de limiter les mandats pour chaque élu (présent ou futur) dans le but d’enrichir le paysage politique, et donc d’interdire à ceux qui ont été élus à l’assemblée constituante de se présenter aux nouvelles échéances électorales. C’est une question de bon sens : ces élus ont bénéficié de la confiance et du choix du peuple pour écrire la constitution. Démissionner de l’assemblée constituante peut révéler soit l’opportunisme de certains, soit leur manque de sens de la responsabilité. 

L’élection d’une nouvelle chambre d’élus, et des sages, qui devront présenter leurs projets à la deuxième chambre pour y être débattu et voté, permettra d’ancrer la pratique démocratique, et concrétiser le pouvoir du peuple.

Ceci n’est qu’une simple présentation d’une idée, d’une volonté pour avancer. C’est une suggestion que je soumets à tous les tunisiens, aux élus de l’assemblée constituante, au gouvernement provisoire et au président de la république provisoire.