mercredi 8 juin 2011

Quel système pour gouverner la Tunisie



Les élections pour l’assemblée constituante repoussées, il est temps de se pencher d’un peu plus près sur les possibilités qui s’offrent à la Tunisie, ou plutôt à la deuxième république, pour concrétiser l’aspiration du peuple à une gouvernance juste, efficace et digne de confiance.

Entre les pro-systèmes parlementaire, et ceux qui veulent rééditer l’expérience présidentielle, le débat fait rage et chacun fait la sourde oreille quant aux inconvénients de chaque propositions.

Le mois dernier je suis allé à un meeting du CPR pour poser ma question à Dr Marzouk même.
Le susnommé, a feinté d’y répondre, même quand j’ai réédité la question, mais son bras droit Mr Slim Hmida a pris la parole pour me répondre, et dans des mots claires, qu’il est hors de question de laisser à une seule institution (chambre parlementaire) à la fois la législation et l’exécution.

C’est un point défendable, en effet ; mais seulement, je n’ai pas eu le temps de leur répondre, chose que je reproche à tous ces meetings, où il n’est jamais question de débattre ou de dialoguer, mais simplement de propagander et de de donner des leçons ; et j’appelle propagande toute idée ou notion parachuté sans preuve, ni argumentation et sans accepter sa discussion ; quitte à déplaire aux militants du CPR, l’attitude des leaders du CPR ce jour-là m’a beaucoup déçu.

Je ne vais pas faire long, et détailler ou réfuter les propositions de chacun, mais je vais simplement répondre au CPR, et proposer mon alternative.

 En octobre 2010 Dr Marzouki, lors d’une conférence à science po de paris,  disait que la Tunisie ne supportait plus le système présidentiel, et que la meilleure solution pour la Tunisie, était un système parlementaire. Je ne comprends toujours pas la raison de ce revirement, mais je suis d’accord avec ce qu’il disait avant le 14 janvier 2011.

Maintenant s’agissant de l’argument de son bras droit et membre du bureau politique, je ne suis absolument pas d’accord avec son analyse.

Depuis début février, tous les politiciens, y compris ceux du CPR s’accordent à dire que la démocratie doit se vivre à travers les partis.

Nous sommes tous d’accord que ce qui différencie les élections présidentielles, des élections législatives (et on les appelle à tort législatives, car la chambre parlementaire ne fait pas que légiférer), est le fait que lors des élections présidentielles nous votons souvent pour un programme certes, mais aussi pour une personne, avec une grande composante de subjectivité ; là où nous votons pour des personnes aussi mais bien plus pour un programme dès lors qu’il s’agit des élections législatives.

 Il est évident que les élections législatives sont l’occasion rêvée des citoyens pour mettre leurs élus devant leurs faits et leurs anciennes promesses. C’est aussi l’occasion pour chaque arrondissement, de débattre de ses priorités, et d’élire, donc, ses représentants qui défendront  ces intérêts. C’est le moment de vérité où la démocratie qui s’appuie sur le suffrage universel  se concrétise à la fois à une petite échelle, et à l’échelle nationale.

La démocratie par suffrage universel, se vit, donc, bien plus à travers les législatives, que les présidentielles.

D’un autre côté, venant à cet argument de la seule institution qui monopolise à la fois l’exécutif et le législatif, il me paraît évident qu’aucune personne ne peut prétendre détenir seule la perfection, l’audace, et la justice. Le président, en chef d’état, a le rôle d’homologuer les lois, ou de les retourner  devant la chambre à nouveau, de proposer une équipe ministérielle, et de servir de point de repère ou d’appui en cas de force majeur, de catastrophe ou de guerre.  Ce rôle peut ne pas revenir à un seul premier ministre, s’agissant du système parlementaire, mais à un conseil de sage qui ferait office de conseil d’administration (comme pour les entreprises) qui se composerait d’une dizaine de personne en respectant les proportions acquises lors des législatives (et du coup des seules élections), les petits partis devant négocier pour cumuler leurs pourcentages avec d’autres groupes afin d’être représentés.
Cette équipe veillera par la suite à la constitutionalité des lois, en cas de désaccord c’est au pouvoir judicaire de  trancher.

Cette équipe prends en charges les ministères  ou les délègue à des personnes compétentes  et indépendantes afin de mener à bien le fonctionnement interne de chaque ministère, et de respecter la neutralité. La haute fonction ne doit pas être tributaire de la seule loi électorale, mais aussi de la compétence des embauchés. Il serait même préférable de préfigurer une liste de postulant pour la haute fonction, pour être débattue lors des élections, et pendant les premiers jours, ou semaines du début de fonctionnement du parlement.

 Ceux qui craignent la majorité, et la main mise d’un parti ou d’un groupe sur les deux institutions, soit pensent qu’il est possible de créer une situation de cohabitation à chaque fois ; et ils ont évidemment tort ; Soit ont peur d’être marginalisés, et misent sur le culte de la personne, pour gagner ; et là aussi ils manquent terriblement de lucidité.

Il existe pourtant un moyen efficace pour limiter l’hégémonie d’un parti sur toutes les institutions étatiques.
Le premier, est d’œuvrer lors de la constituante afin de créer un système judiciaire indépendant, neutre, juste et fiable qui jouit d’un fonctionnement interne  indépendant, n’obéissant qu’aux seuls textes constitutionnelles.
Le deuxième, est de décentraliser une partie du pouvoir, ainsi que des recettes d’état, pour les régions, et doter les mairies d’espaces démocratiques et institutionnelles, leurs permettant d’exercer à une petite échelle à la fois l’exécutif et la législation, dans le respect de la constitution.

Il me paraît évident qu’un système parlementaire juste, fiable, démocratique et représentatif est possible.  Et que le salut et la prospérité de la Tunisie passera quelques part par cette voie.


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